Réforme de la formation professionnelle : Se préparer aux changements à venir !

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Au mois de septembre 2018, le texte de la réforme de la formation professionnelle « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publié au Journal Officiel (Loi n°2018-771).

La réforme de la formation professionnelle 2019 va changer plusieurs choses dont voici la liste des principaux points :

  • Le fonctionnement du CPF (Compte Personnel de Formation) et le rôle des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont profondément modifiés.

  • Créé en 2014, et jusqu’alors comptabilisé en HEURES, le CPF sera désormais crédité en EUROS.

  • Le CPF sera crédité à hauteur de 500 euros par an, avec un plafonnement à 5000€.

  • Pour les salariés sans qualification, le CPF sera majoré, il sera alors crédité de 800€ par an avec un montant plafonné à 8 000€.

  • Pour adapter la durée de la formation aux besoins de la personne, le CPF pourra être abondé par les entreprises et les accords collectifs de branche.

  • Pour les salariés ayant déjà des heures de CPF le taux de conversion des heures en euros n’a pas encore été clairement établi.

Autre changement majeur d’ici 2020, le CPF sera utilisable sans intermédiaire.

L’Etat prévoit le développement d’une application numérique pour activer son CPF (choisir sa formation, s’inscrire et payer directement en ligne).

En ce qui concerne les reconversions professionnelles, le congé individuel de formation (CIF) sera remplacé par un dispositif similaire intégré au CPF : Le CPF de Transition.

Les opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA) vont être rebaptisés « opérateurs de compétences » OPCO.

Ils seront toujours gérés par les partenaires sociaux mais ne collecteront plus les cotisations formation. Ce rôle sera désormais assuré par l’Urssaf.

Les entreprises verseront chaque année une contribution unique appelée cotisation formation professionnelle intégrant la formation professionnelle et la contribution à la taxe d’apprentissage. Le mode de calcul de la contribution totale reste inchangé.

La cotisation formation professionnelle sera donc collectée par les Urssaf et non plus par les OPCA.

Autre point majeur, un nouveau label de certification des organismes de formation va être mis en place. Les critères de qualité seront définis par décret. Cette obligation de certification devrait être effective au 1er janvier 2021.

En attendant, le référencement DATADOCK reste le critère obligatoire pour bénéficier de financements par les OPCA (futurs OPCO) jusqu’au 31/12/2020.

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